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Dernière mise à jour : 1 décembre 2025
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Sauf mention écrite contraire, Ayiha Labs conserve la propriété de toute propriété intellectuelle préexistante. Les livrables spécifiques au client deviennent sa propriété une fois le paiement intégral effectué conformément au contrat.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans chaque accord projet. Sauf indication contraire, les factures sont dues dans les 30 jours suivant réception.
Limitation de responsabilité
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Droit applicable
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Modifications des conditions
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Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à legal@ayihalabs.com.